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Signez la pétition Nationale pour la généralisation des sonomètres agréés au domicile

Remplissez le questionnaire sur la vie nocturne à Nîmes.
 
en cas de bruit :
- Appeler le 04 66 02 56 00 (Police municipale) normalement chargée du bruit à Nîmes. Attention, celle-ci se déplace rarement et il y a peu d'effet. Le Maire semble avoir donné des instructions pour ne pas intervenir.

 

Le lendemain,
- Signaler par courrier le bruit (décrivez le bruit, précisez sa cause, sa durée, les lieux et heures où il s'est produit auprès du service d'hygiène en l'accompagnant de la fiche sur la page bruit de la mairie et surtout remplissez de la même façon le document CERFA modèle de témoignage, joignez le à tous vos courriers aux autorités, et faites-nous parvenir une copie de ce document à l'adresse :
Nîmes sans Bruit
18 Boulevard de l'Amiral Courbet
30000 NIMES
Ce dernier document vaut preuve juridique (mettez-bien la copie de votre carte d'identité). Il est fondamental pour notre action. En particulier il peut permettre d'attaquer le Maire au tribunal administratif si rien n'est fait sur une longue période.
 

Si le bruit est récurent ou que la Police Municipale ne répond pas, déposez une main courante à la Police Nationale. Ils peuvent protester un peu, mais sont obligés de la prendre. Insistez donc.

Signalez en même temps votre problème de bruit  par mail à M.Carl ACCETTONE (Directeur de Cabinet du Préfet du Gard). Il faut savoir que si le maire ne joue pas son rôle en matière de bruit, le préfet doit s'y substituer.

 

Si vous êtes confronté à un établissement qui diffuse en permanence de la musique amplifiée perceptible de l'extérieur, demandez au service de l'hygiène de la mairie de Nîmes si l'établissement est bien en règle et est bien isolé pour le bruit.

 

 
 
 

léchargements

 

Modèles de lettre contre le bruit

 

Résumé : 
Une sélection de modèles de lettres pour lutter contre le bruit.

 

Téléchargez ici :

Un modèle de lettre pour signaler à un voisin qu'il fait trop de bruit.

Un modèle de rappel de lettre à envoyer au même voisin s'il n'a pas réglé la question du bruit suite à la première lettre envoyée.

Un modèle de plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie.

Un modèle de lettre d'un propriétaire à son locataire qui fait du bruit.

Un Modèle de lettre à envoyer au maire pour se plaindre d'un tapage nocturne
(ou encore :
http://www.dossierfamilial.com/lettres-types/logement/plainte-au-maire-pour-tapage-nocturne,934)

Modèle de lettre de témoignage de tiers confirmant le bruit dont vous souffrez
 

 

 

 
 
 
 
   

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