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La lutte contre le bruit a fait récemment, avec la publication des recommandations OMS que nous rapportons, un bond capital : les effets dommageables du bruit sur la santé sont enfin incontestablement reconnus...

Mais le danger du bruit reste malgré tout bien mal pris en compte par des services publics très souvent ignorants des dernières avancées :
Voir cette vidéo

Une recommandation
En allant voir vos élus, soyez pédagogues. Le plus souvent ils ne sont pas mal intentionnés en la matière mais seulement très ignorants. Imprimez les documents téléchargeables et donnez-les ! Cela peut faire avancer les choses !

 

Coup de chapeau à un maire informé qui fait son travail !
L'arrêté municipal de lutte contre les bruits de voisinage initié par le maire de Taverny. Conforme à la législation et conforme aux recommandations de l'OMS. Un exemple !

 

Document utile :
La charte de bon voisinage
A faire parvenir à des voisins bruyants (bruit domestique).
Reprise par de nombreuses collectivités, souvent affichée dans les cages d'escalier des immeubles, en version couleur.

 

Signez la pétition Nationale pour la généralisation des sonomètres agréés au domicile

Remplissez le questionnaire sur la vie nocturne à Nîmes.
 
en cas de bruit :
- Appeler le 04 66 02 56 00 (Police municipale) normalement chargée du bruit à Nîmes. Attention, celle-ci se déplace rarement et il y a peu d'effet. Le Maire semble avoir donné des instructions pour ne pas intervenir.

 

Le lendemain,
- Signaler par courrier le bruit (décrivez le bruit, précisez sa cause, sa durée, les lieux et heures où il s'est produit auprès du service d'hygiène en l'accompagnant de la fiche sur la page bruit de la mairie et surtout remplissez de la même façon le document CERFA modèle de témoignage, joignez le à tous vos courriers aux autorités, et faites-nous parvenir une copie de ce document à l'adresse :
Nîmes sans Bruit
18 Boulevard de l'Amiral Courbet
30000 NIMES
Ce dernier document vaut preuve juridique (mettez-bien la copie de votre carte d'identité). Il est fondamental pour notre action. En particulier il peut permettre d'attaquer le Maire au tribunal administratif si rien n'est fait sur une longue période.
 

Si le bruit est récurent ou que la Police Municipale ne répond pas, déposez une main courante à la Police Nationale. Ils peuvent protester un peu, mais sont obligés de la prendre. Insistez donc.

Signalez en même temps votre problème de bruit  par mail à M.Carl ACCETTONE (Directeur de Cabinet du Préfet du Gard). Il faut savoir que si le maire ne joue pas son rôle en matière de bruit, le préfet doit s'y substituer.

 

Si vous êtes confronté à un établissement qui diffuse en permanence de la musique amplifiée perceptible de l'extérieur, demandez au service de l'hygiène de la mairie de Nîmes si l'établissement est bien en règle et est bien isolé pour le bruit.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les dérogations à Nîmes
Concernant Nîmes, on peut se renseigner sur les dérogations accordées par mail :
reglementation@ville-nimes.fr
A ce jour la mairie ne publie pas les dérogations sur son site web.
 

 
 

Règlementation

 

La règlementation sur le bruit

 

Résumé : 
Les textes français concernant le bruit sont nombreux. Au niveau des textes nationaux, on n'a pas le droit de faire du bruit que ce soit de jour ou de nuit. On n'a pas le droit d'installer non plus de haut-parleurs sur la voie publique... sauf dérogation du maire.

 Ainsi de plus en plus de municipalités se trouvent condamnées par les tribunaux administratifs pour le laxisme dont elles font preuve en matière de bruit, en particulier pour le trop grand nombre de dérogations accordées dans l'année (quand ce n'est pas même l'organisation systématique du bruit lors de fêtes municipales). De même les seuils de bruits fixés par ces dérogations ne tiennent généralement aucun compte des récentes recommandations de l'OMS concernant le rapport entre le bruit et la santé humaine...

 

Les directives données aux maires par le ministère de l'écologie ainsi que les textes afférents sont rappelés sur cette excellente brochure du Ministère de l'environnement.
Cette brochure a le mérite de vous donner ce que devrait être le point de vue du maire qui est un des principaux agents de la lutte contre le bruit dans sa commune.

Ministère de l'écologie - Bruit de voisinage : la règlementation en vigueur

Ministère de la Santé : un pdf destiné aux maires leur rappelant leurs obligations en matière de bruit. Tout ce que votre maire devrait connaître, donc, pour appliquer et faire appliquer la règlementation en vigueur.

Un qui fait quoi en matière de bruits de voisinage. Ce document résume assez clairement les parties concernées par les bruits de voisinage.

Concernant la sonorisation des rues on lira ce pdf. Ce qu'il faut retenir :
L’usage des haut-parleurs sur les lieux et dans les locaux accessibles au public est en principe interdit par arrêté préfectoral. Des dérogations spéciales peuvent cependant être accordées sous certaines conditions par le maire lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes, réjouissances publiques.

 

Le bruit a été reconnu par l'OMS comme la principale nuisance environnementale en Europe. L'OMS y a consacré une longue analyse menée par des chercheurs internationaux. Cette étude débouche sur des recommandations précises et mesurables.
Lire le communiqué de presse de l'OMS en date du 8 octobre 2009
Vous pouvez télécharger l'étude complète de l'OMS (en anglais seulement, pas de traduction en français) : night-nose-guidelines-for-europe
Résumé : Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe vient de publier Night noise guidelines for Europe. Cet ouvrage fournit de nouvelles recommandations sur la limite d’exposition nocturne au bruit acceptable pour la protection de la santé. Le nouveau seuil d’exposition nocturne annuelle moyenne à ne pas dépasser est de 40 dB Lnight, soit le bruit émis dans une rue tranquille d’un quartier résidentiel. Au-delà de ce niveau d’exposition nocturne moyen, l’OMS considère qu’un individu peut subir de légers effets sur la santé, tels que troubles du sommeil et insomnie. Le rapport indique par ailleurs qu’une exposition de longue durée à des niveaux moyens excédant 55 dB Lnight, ce qui équivaut au bruit d’une rue fréquentée, peut se traduire par de l’hypertension artérielle et provoquer des crises cardiaques. Selon le document de l’OMS, un Européen sur cinq est régulièrement exposé à de tels niveaux de bruit. Trente-cinq scientifiques issus des disciplines médicale et acoustique, ainsi que des partenaires clés tels que la Commission européenne, ont participé à l’élaboration de ces recommandations. Celles-ci sont fondées sur une évaluation des bases factuelles scientifiques recueillies en Europe, au terme de six années de travail.

L'étude a aussi été reprise et résumée dans cet article du Centre d’Information et de Documentation contre le bruit. Le CIDB a également publié un guide sur le bruit que vous pouvez télécharger ici.

Jusque là on ne disposait que de la directive 2002-49-CE du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002 : le document est peu précis et ne comporte pas de recommandations directement applicables. Il n'est donc cité ici que pour mémoire.

 

Le maire est le garant en matière de bruit. Trop souvent inactif, sa responsabilité lui est de plus en plus rappelée par le Conseil d'Etat : un document concernant la carence du maire et la responsabilité de la commune parmi beaucoup d'autres...

L'action du maire, en particulier son pouvoir de dérogation, est encadré par des arrêtés préfectoraux. Pour le Gard en particulier, nous avons un Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage : cet arrêté n° 2008-193-7 du 11 juillet 2008 est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Gard.
Cet arrêté rappelle qu'il "est interdit, de jour comme de nuit, d'émettre, sans nécessité ou par défaut de précautions, des bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par leur durée, leur répétition ou leur intensité." Il n'est donc nullement écrit qu'on puisse faire impunément tout bruit avant 22H mais tout le contraire...
Par ailleurs (Article 3.1) : "L'emploi de dispositifs de diffusion sonore, à l'exception de ceux nécessaire aux services de sécurité, qu'ils soient fixes ou mobiles, est interdit sur la voie publique à moins que ces appareils ne soient exclusivement utilisés avec des écouteurs" Les enceintes sont donc clairement interdites sur la voie publique... sauf dérogation du maire. C'est donc lui qu'il faut surveiller de très près dans l'usage de son droit à dérogation. Cet usage ne doit pas lui faire oublier qu'il est lui-même le premier acteur de la lutte contre le bruit. Il est par ailleurs précisé (Titre 6.8 Etablissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée) que "Les propriétaires, directeurs, gérant d'établissements ou de locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée doivent faire établir une étude de l'impact des nuisances sonores conformément aux dispositions du code de l'environnement. Ils doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de leurs établissements et de leur parking ou résultant de leur exploitation ne puissent en aucun cas troubler le repos ou la tranquillité du voisinage, et ceci, de jour comme de nuit".
L'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon - délégation territoriale du Gard - 6 rue du Mail - CS 21001 - 30906 NIMES CEDEX 2 - tel : 04 66 76 80 00 -gère les problèmes liés aux nuisances sonores dans le département du Gard et peut être consultée.

Voici la circulaire (décembre 2010, donc la plus récente) qui rappelle l'autorité du maire dans la réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des activités commerciales susceptibles d'occasionner des troubles à la tranquillité publique.
source : http://www.gard.pref.gouv.fr/sections/vos_demarches/
vos_demarches_a_la_p/autres_demarches/
debits_de_boissons/horaires_de_commerce7196/

downloadFile/file/TroublesTranquillitePublique.pdf
?nocache=1295941701.91
en 3.1 et 3.2 il est rappelé le cas où le préfet est autorité de droit commun et autorité de substitution : "Sur le fondement de l'article L. 2215-1 du CGT, le représentant de l'Etat peut prendre toutes les mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales. (...) En cas de carences des autorités municipales, le préfet est tenu de mettre en œuvre son pouvoir de substitution (...)"

Bien comprendre que l'antériorité de la présence d'un établissement ne le dispense pas d'observer la législation en vigueur. Voir ce pdf sur l'antériorité.

Concernant les bars, consultez également ce document sur les permis et les fermetures administratives.

 

 
 
 
 
 
   

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